La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a sensiblement modifié les règles de versement de la taxe d'apprentissage.

Depuis 2020, votre contribution à l'alternance de 0,68% de votre masse salariale est directement fléchée vers le financement de l'apprentissage par le biais de l'URSSAF à hauteur de 87% du montant de votre versement.

En fléchant ce solde vers le lycée polyvalent Saint Paul, vous contribuerez à maintenir la qualité de nos formations professionnelles et vous nous permettrez d'adapter nos outils aux attentes des entreprises.

Le solde de votre contribution dit « contribution unique à l'alternance » qui représente 13% est à verser directement aux établissements de votre choix.

La collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire de la plateforme Soltéa, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

« L'ensemble de la communauté remercie toutes les entreprises qui ont versé tout ou partie de leur taxe d'apprentissage à l'établissement. »