La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a sensiblement modifié les règles de versement de la taxe d’apprentissage.

Depuis 2020, votre contribution à l’alternance de 0,68% de votre masse salariale est directement fléchée vers le financement de l’apprentissage par le biais de l’URSSAF à hauteur de 87% du montant de votre versement.

Le solde de votre contribution dit « contribution unique à l’alternance » qui représente 13% est à verser directement aux établissements de votre choix.

Cette année, la collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire de la plateforme Soltéa, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

En fléchant ce solde vers le lycée polyvalent Saint Paul, vous contribuerez à maintenir la qualité de nos formations professionnelles et vous nous permettrez d’adapter nos outils aux attentes des entreprises.

L’ensemble de la communauté remercie toutes les entreprises qui ont versé tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à l’établissement.